| Type de document : | Article |
| Titre : | Etre sous tutelle (Dossier) |
| Auteurs : | Jean HAUSER ; Gilles SERAPHIN ; Jean-Yves BARREYRE ; Julien DAMON ; Anne CARON-DEGLISE ; et al. |
| Année de publication : | 2007 |
| Pagination : | Nb pages : 147 |
| Langues: | Français |
| Mots clés : |
Thésaurus Prisme DROIT ; MAGISTRAT ; MAJEUR PROTEGE ; REFORME ; TUTELLE ; TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES |
| Résumé : |
Le projet de réforme de la protection des majeurs, actuellement régie par la loi du 3 juillet 1968, est toujours d’actualité. Aujourd’hui, environ 1% de la population bénéficie de la protection légale (tutelle et curatelle). Et les prévisions sont à la hausse.
Les auteurs qui s’expriment dans ce numéro viennent d’horizons divers et partagent le même constat d’inadaptation du dispositif. Ils analysent les enjeux de la réforme, pointent les difficultés et les paradoxes liés au fait de contraindre pour mieux protéger. L’incapable est avant tout et toujours une personne, et sa protection a pour finalité son intérêt : tel est le principe fondateur qui doit conduire l’organisation des mesures et le contrôle de leur application. |
| Note de contenu : |
Jean Hauser : Incapables et/ou protégés ? Sur le projet de réforme du droit des incapacités
Gilles Séraphin : Majeur protégé et citoyen ? De la compensation à l'accessibilité Jean-Yves Barreyre : Capacités à agir et incapacités - Selon des échelles d'évaluation Anne Caron-Déglise : Etat des lieux de la protection des majeurs en France Murielle Robert-Nicoud, Anne Caron-Déglise : La pratique du juge des tutelles - Etudes de cas Ana Perrin-Heredia : L'argent comme levier dans les situations de tutelle Françoise Le Borgne-Uguen : Tutelle familiale et tutelle d'Etat Henri Noguès, Gérard Brovelli : Les enjeux économiques de la réforme - L'ambivalence des finalités J.P. Delevoye, P. Gohet, J. Canneva, R. Devoldère, F. Fondart, A. Brousse, C. Lebreton "Qu'attendez-vous de la réforme ?" La parole aux acteurs Monique Sassier : Quel avenir pour la réforme ? Une question de société |
| Thème : | Droit - Justice - Déontologie |
| Fonds : | Lyon/Valence |
Exemplaires (1)
| Cote | Localisation | Section | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| n°138, mars 2007 | Valence | Archives Valence | Empruntable | Disponible |
Documents numériques (1)
Etre sous tutelle (Dossier) URL
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