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Droit d'auteur
Nous vous proposons dans cette rubrique quelques éléments d'initiation et de sensibilisation au droit d'auteur et une sélection de ressources pour approfondir.
Notions de base
Qu'est ce que le droit d'auteur ? Quelle est la nature de la protection qu'il confère ? Quels sont les critères de protection d'une oeuvre ? Les limites de la protection et les risques encourus en cas de non respect des règles de droits ? Toutes les réponses ici.
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Pour aller plus loin
Nous mettons à votre disposition dans cette rubrique plusieurs ressources vous permettant d'approfondir les notions de base que vous venez d'acquérir en matière de droit d'auteur.
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