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Thésaurus Prisme > CS : DROIT - JUSTICE > PROTECTION JURIDIQUE > TUTELLE
TUTELLESynonyme(s)mesure de tutelle |
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Un rapport a été remis au ministère de la Santé, mettant en exergue que les droits des patients sont assez peu connus de ceux-ci et peu respectés. Il est donc rappelé les principaux droits des patients : droit d’accès direct au dossier médical, [...]Article
Certaines dispositions de la loi du 23 mars 2019 reconnaissent une autonomie renforcée aux personnes sous sauvegarde de justice, tutelle ou curatelle. [Présentation de l'éditeur]Article
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La maladie, le handicap, un accident ou tout simplement l'âge peuvent altérer les facultés d'une personne au point qu'elle doit être assistée. Différents types d'assistance peuvent être sollicités par un proche, mais c'est le juge qui décidera d[...]Article
