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Dans le cadre du plan « France Relance » lancé en septembre 2020 par le gouvernement, le dispositif « 1 jeune, 1 solution » a vu certaines de ses mesures prolongées et en a intégré d'autres issues de dispositifs antérieurs. Focus sur la partie c[...]
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Depuis le 1er décembre 2019, une nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles s'applique. Un décret du 23 avril 2019 refond l'ancienne procédure et permet à l'employeur et au salarié de suivre le[...]
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Les professionnels du secteur social et médico-social sont particulièrement exposés à des accidents du travail et à des maladies professionnelles. Panorama des risques professionnels au sein du secteur et éclairage sur la faute inexcusable de l'[...]
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Depuis le 1er janvier 2021, les conditions d'accès à l'aide juridictionnelle ont changé. Désormais, le demandeur n'a plus droit au dispositif si son patrimoine immobilier ou son épargne dépassent certains plafonds. Précisions. [Résumé]
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La mise en place d'un aménagement du temps de travail doit, en principe, passer par une négociation au niveau de l'entreprise. Quelles sont les possibilités de négociation ? Présentation des deux principaux types d'aménagement du temps de travai[...]
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Le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), en application depuis le 25 mai 2018, impose aux entreprises et associations de nouvelles obligations notamment sur la protection des données à caractère personnel des salar[...]
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Issu du milieu des entreprises commerciales, l'audit social externe se démocratise, depuis quelques années, dans les structures et les associations des secteurs des services à la personne et de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des servi[...]
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L'avenant 43 portant révision de la classification des emplois et du système de rémunération des salariés de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile entre en vigueur le 1er octobre 2021. Présentation des n[...]
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Le contrat de travail régit la relation contractuelle entre l'employeur et le salarié. Présentation des principales clauses pouvant y figurer en fonction de la nature du contrat, des secteurs d'activité et des dispositions spécifiques des conven[...]
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Nouvelle instance représentative du personnel, le comité social et économique (CSE) remplace le comité d'entreprise, les délégués du personnel, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Nous consacrons un dossier en trois vo[...]
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Ce troisième et dernier volet consacré au comité social et économique présente les attributions de l'institution représentative du personnel dans le cadre des entreprises et des associations. En fonction de la taille de la structure, les mission[...]Article
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Le deuxième volet de notre dossier consacré au CSE présentera, dans un premier temps, les modalités de tenue des élections professionnelles, puis s'attachera au fonctionnement et aux moyens dévolus à l'institution en fonction de la taille de l'e[...]
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Dans le cadre de la vie professionnelle du salarié, plusieurs types de congés doivent être envisagés. Les congés payés à la charge de l'employeur et les congés spécifiques qui peuvent répondre à différentes situations de la vie personnelle et p[...]
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Congés payés, de maternité, de paternité ou pour événements familiaux, tout salarié a droit à ces jours d'absence à la charge de l'employeur. Comment les calculer ? Quand et comment en faire la demande ? Tour d'horizon des principales règles en [...]
